Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles FrancePulse met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. En accédant au site et aux services de FrancePulse, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Le service proposé par FrancePulse est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au service, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. FrancePulse se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du service, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

3. Description du service

FrancePulse propose une plateforme d'analyse de données destinée à accompagner les indépendants et investisseurs individuels dans leurs décisions. Les informations, indicateurs, analyses et contenus présentés sur la plateforme sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou professionnel personnalisé.

L'utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des informations fournies par FrancePulse relève de sa seule responsabilité. FrancePulse ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données présentées.

4. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir ces informations à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du service ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de FrancePulse ;
• Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et le service FrancePulse (textes, graphismes, logos, icônes, structure, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de FrancePulse, est strictement interdite.

7. Limitation de responsabilité

FrancePulse met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité de son service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. FrancePulse ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, de l'impossibilité d'y accéder, ou des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.

En aucun cas les analyses, indicateurs ou contenus proposés ne sauraient être interprétés comme une garantie de résultat ou une recommandation d'investissement personnalisée.

8. Liens externes

Le service peut contenir des liens vers des sites internet tiers. FrancePulse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qu'ils mettent en œuvre.

9. Tarification et paiement

Les modalités tarifaires applicables aux différentes offres de FrancePulse, lorsque celles-ci sont payantes, sont précisées lors de la souscription. FrancePulse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs concernés.

10. Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation du service à tout moment, selon les modalités prévues dans son espace utilisateur ou en contactant FrancePulse. FrancePulse se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de toute action complémentaire.

11. Modification des CGU

FrancePulse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de FrancePulse, à préciser et à adapter selon la situation réelle de l'entreprise. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de FrancePulse via les moyens de contact indiqués sur la page Contact du site.